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Le prélèvement SEPA (SDD) est un mode de paiement automatisé permettant de régler des factures récurrentes ou ponctuelles. Il offre à un créancier la possibilité de lancer le recouvrement de ses créances vis-à-vis d'un débiteur/client pour des paiements effectués dans l'espace unique de paiements en euro (SEPA ou Single Euro Payments Area). Par exemple, un créancier peut utiliser ce prélèvement pour des ventes par abonnement. Le mandat de prélèvement SEPA représente l'accord entre le débiteur et le créancier, autorisant ce dernier à émettre des ordres de prélèvement SEPA, et la banque du débiteur à débiter son compte du montant correspondant.

Pour le créancier, la gestion administrative des encaissements est simplifiée :

• Les retards de paiement sont évités tant que le compte bancaire du client est suffisamment approvisionné.

• Le rapprochement entre le règlement et la facture est facilité.

Pour le client débiteur, il suffit de fournir ses informations de paiement une seule fois, après quoi les paiements sont automatiquement prélevés aux dates d'échéance prévues. Simple, fiable et moins coûteux que d’autres solutions, ce système permet d'automatiser les paiements ponctuels et récurrents.

Le créancier souhaitant utiliser ce moyen de paiement doit d'abord obtenir un numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) auprès de sa banque. Ensuite, il doit :

• Créer son mandat de prélèvement en intégrant l'ICS, le RUM (Référence Unique de Mandat pour chaque mandat SEPA, c’est-à-dire pour chaque client), et les coordonnées du créancier et du débiteur (notamment l’IBAN de ce dernier).

• Faire signer l'autorisation de prélèvement (ou "mandat") à son client débiteur.

• Informer systématiquement le client débiteur du prélèvement à venir (pré-notification) en précisant le montant et la date de l’opération.

• Envoyer l'ordre de prélèvement SEPA à sa banque, qui le transmettra à la banque du client débiteur.

L'offre Pack Prélèvement est une solution permettant de mettre en place et de gérer vos mandats et prélèvements SEPA en ligne via un site web dédié.

Le mandat de prélèvement permet au débiteur d’autoriser le créancier à prélever un ou plusieurs paiements sur son compte. Pour ce faire, le mandat doit être dûment complété sinon il peut être invalidé. Les éléments que doit impérativement contenir le mandat de prélèvement sont les suivants :

• La mention « Mandat de prélèvement SEPA »

• La Référence Unique de Mandat (« RUM ») crée/normée par le créancier

• Les coordonnées du créancier : adresse et nom ou dénomination sociale, ou dénomination commerciale si ces éléments sont différents

• L'identifiant du créancier SEPA (ICS)

• Les mentions suivantes : « En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CREANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CREANCIER}. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. » et « Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque »

• Le type de prélèvement SEPA (ponctuel ou récurrent)

Le débiteur doit compléter et/ou vérifier les données suivantes du mandat de prélèvement SEPA :

• Ses coordonnées (nom, prénoms)

• Son adresse

• Le lien, la date et la signature (la date de signature doit rester inchangée pendant la durée de vie du mandat de prélèvement SEPA)

• Son IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire à prélever et son BIC (Bank Identification Code) qui permet d'identifier l'établissement bancaire.

• En cas de changement de coordonnées bancaires du débiteur, ce dernier doit simplement en informer le créancier qui fera le changement lors de l’envoi de l’ordre suivant.