Mentions légales

Tarif en vigueur au 29/04/2026 de l’offre Groupée de Services Premium, réservée aux clients particuliers agissant pour leurs besoins privés. Le montant de la cotisation mensuelle évolue en fonction de l'âge du souscripteur : un tarif jusqu’au 26ème anniversaire, un tarif de 26 ans jusqu’au jour du 31ème anniversaire et un tarif à partir de 31 ans. Le montant de la cotisation prélevé en fonction de l'âge du souscripteur est celui mentionné dans les principales conditions tarifaires de la Caisse régionale en vigueur au jour de l'anniversaire. Les produits et services qui composent l’offre sont détaillés dans le contrat et peuvent être souscrits séparément. L’ouverture définitive de votre compte ainsi que l’octroi des moyens de paiement sont réalisés sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale. Lorsque votre demande de souscription est réalisée à distance, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

(1) Carte de paiement physique internationale à débit immédiat ou différé.

(2) Paiements en euro ou en devises équivalentes (devise suédoise ou leu roumain) dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) réalisés avec la carte virtuelle ou la carte physique.

(3) Paiement dans un pays de l’EEE hors euro ou devises équivalentes et dans un pays hors de l’EEE réalisés avec la carte virtuelle ou la carte physique (jusqu’au 31ème anniversaire). A partir de 31 ans, le nombre d’opérations incluses dans l’offre est précisé dans le contrat. Au-delà de ce nombre, les opérations sont tarifées conformément aux conditions tarifaires de la Caisse régionale.

(4) Retraits d’espèces réalisés en devises dans un pays hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement avec la carte physique (jusqu’au 31ème anniversaire). A partir de 31 ans, le nombre d’opérations incluses dans l’offre est précisé dans le contrat. Au-delà de ce nombre, les opérations sont tarifées conformément aux conditions tarifaires de la Caisse régionale.

(5) Formules de chèque et découvert autorisé (remboursable dans délai de 1 à 3 mois) accordés sous réserve d’acceptation par la Caisse régionale.

(6) Magazine « Merci pour l’info » et service « Les experts de Merci pour l’info » proposés par Uni-Médias, filiale presse du groupe Crédit Agricole S.A. - S.A.S au capital de 7 116 960 €. RCS Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier 75739 Paris cedex 15. Tél : 01 43 23 45 72.

(7) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque (hors coûts de communication). L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.

(8) Services soumis à conditions et adhésion spécifique. Apple Pay et Samsung Pay permettent d’effectuer des paiements chez les es e-commerçants affichant le logo Apple Pay ou Samsung Pay et des paiements de proximité chez les commerçants acceptant la catégorie figurant sur votre carte éligible et affichant la marque de celle-ci et le paiement « sans contact » avec un équipement électronique disposant de la technologie NFC (Near Field Communication). La liste des appareils compatibles est accessible sur support.apple.com/km207105 ou Samsung.fr. Samsung Pay n’est disponible que sur les mobiles Samsung et uniquement pour les cartes Mastercard. Apple Pay est une marque déposée et un service proposé par Apple Inc. Samsung Pay est une marque déposée et un service proposé par Samsung.

(9) L'utilisation du service Wero nécessite l’acceptation des Conditions générales d’utilisation Ma Banque, un enrôlement au service Wero, la détention d’un smartphone compatible et un numéro de téléphone ou une adresse e-mail fiabilisé. Il permet de réaliser des virements instantanés SEPA entre particuliers dans la limite de 500€ par envoi d’argent et des plafonds de l’utilisateur fixés dans sa Convention de compte. Il permet également de réaliser des demandes d'argent dans la limite de 500€ par demande. Le bénéficiaire doit être enregistré dans l’annuaire Wero.

(10) Garanties Voyage / Panne & Shopping et d’assistance : en inclusion de la carte de paiement. Limites et conditions prévues aux contrats d'assurance et d'assistance souscrits pour le compte des assurés par CAMCA Courtage.
CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie - 75008 PARIS. mandatée à cet effet par la Caisse régionale (l'Emetteur), auprès de : 

• Pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 Paris, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.
• Pour l'assistance :  EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12 000 000 €, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise del Mulino, 4, 20057 Assago (MI), Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny.

(11) Garanties Perte & Vol / Livraison : limites et conditions prévues aux contrats d'assurance SécuriCOMPTE Premium et SécuriWEB Premium compris dans l’offre Premium. La garantie Perte & Vol n’a pas vocation à se substituer aux obligations légales de la Caisse régionale. Contrats d’assurance collectifs à adhésion facultative souscrits par la Caisse régionale (l’Émetteur), agissant en qualité de Souscripteur, auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA). Contrats d’assurance distribués par les Caisses régionales, immatriculées à l’ORIAS en qualité de courtiers (mentions courtier des caisses régionales disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence).

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance, 53 rue La Boétie, 75008 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances, numéro SIRET 784 338 527 00046, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Entreprises soumises au contrôle de l’ACPR (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09).