La clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin. « Il est important de s’entourer d’un professionnel du droit de la famille pour optimiser les possibilités offertes par l’ingénierie de l’assurance-vie et l’adapter à la configuration familiale », indique Caroline Emerique Gaucher, notaire, Groupe Monassier.

PROJET GLOBAL DE TRANSMISSION

Levier de protection et de transmission du patrimoine, « l’assurance-vie doit nécessairement s’inscrire dans le projet global de planification, aux côtés de la palette d’outils proposés par les régimes matrimoniaux et le droit des successions », conseille la notaire. Il est primordial de maîtriser toutes ces subtilités juridiques pour en tirer profit. « C’est souvent l’occasion d’offrir au client un conseil global qui pourra aboutir à un aménagement du contrat de mariage par l’insertion d’une clause de préciput afin de permettre au conjoint survivant marié sous un régime de communauté de disposer pleinement de son contrat d’assurance-vie ».

L’intérêt est également de prévoir des dispositions transgénérationnelles complémentaires au droit de la famille. « En rédigeant, par exemple, une clause bénéficiaire démembrée », poursuit la notaire.

Le notaire va aussi s’assurer que le montant des primes versées n’est pas manifestement exagéré au regard des revenus et du patrimoine de l’assuré. Sera ainsi évitée une éventuelle remise en cause au décès de l’assuré par un héritier partiellement ou totalement évincé du bénéfice du contrat et qui s’estimerait lésé.

LE REGISTRE DES DERNIÈRES VOLONTÉS

Par ailleurs, le recours au notaire permet d’inscrire la clause bénéficiaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). « La désignation peut prendre la forme d’un acte sous seing privé ou d’un testament. Dans les deux cas, l’inscription au registre garantit au souscripteur que son contrat ne tombera pas en déshérence, et que ses intentions seront exécutées », explique Caroline Emerique Gaucher. L’inscription sert donc à sécuriser le contrat.

Enfin, quel que soit le support de la clause bénéficiaire, les termes utilisés devront être bien choisis. Une rédaction maladroite peut avoir pour effet de faire entrer les capitaux décès dans l’actif successoral de l’assuré et lui faire ainsi perdre le bénéfice des caractéristiques propres à l’assurance-vie, hors succession. À ce titre, il faut bannir le terme de « legs du contrat d’assurance-vie » et éviter de parler d’« héritiers » mais plutôt de « bénéficiaires ». Il est donc essentiel de se faire accompagner dans cette démarche.

Rédigé le 26 juillet 2019

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