Périodicité des remboursements

La Collectivité a la possibilité d’opter pour des remboursements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Ce choix a des conséquences budgétaires et financières.

• D’un point de vue budgétaire, lorsqu’un emprunt est à échéance annuelle, il ne crée une charge que dans le budget de l’année suivante. A l’inverse, lorsque les échéances sont infra-annuelles, la Collectivité va devoir commencer à rembourser l’emprunt- et payer des intérêts - l’année même où elle l’a contracté.

• D’un point de vue financier, un emprunt à échéances infra-annuelles permet d’étaler sur l’année la charge de la dette et de limiter d’éventuels « pics » de trésorerie. Il permet également de limiter le coût total du crédit en accélérant l’amortissement du capital.
   

Taux fixe ou taux variable

Les financements BEI et BDCE vous permettent d’accéder à un financement long terme à taux attractif.

Les prêts à taux fixe :

• Lorsque le prêt est à taux fixe, le niveau du taux est figé lors de la souscription du contrat et ne peut pas être modifié en cours de vie du crédit.

Les prêts à taux variable :

• Lorsque le prêt est à taux variable, son niveau est déterminé à partir d’un index (ou indice) de référence fixé au contrat auquel l’établissement prêteur ajoute une marge. Elle dépend du coût de refinancement de la banque, des frais de gestion imputables à l’opération, du coût des fonds propres réglementaires et du risque de contrepartie. En pratique, la variation du taux d’intérêt se répercute sur le montant des échéances : lorsque l’index diminue, les échéances diminuent en proportion ; inversement, lorsqu’il augmente, les échéances s’alourdissent.
  

Taux variable mais échéance constante

• Une option de « durée ajustable », permet de figer le montant des échéances qui restent identiques pendant toute la durée de l’emprunt. La variation du taux se traduit alors par une variation de la durée (allongement ou réduction) de l’emprunt.

Modes d’amortissement du crédit

L’amortissement correspond au rythme de remboursement du capital à l’intérieur de votre échéance.
Vous pouvez choisir entre un amortissement constant sur toute la durée du prêt, ou progressif à chaque échéance de remboursement.
Il vous permettra d’adapter avec précision les contraintes budgétaires de la Collectivité à la nature de l’investissement.

Les différés d’amortissement : 

• En fonction de la nature de votre projet (par exemple, la construction d’un bâtiment), vous avez la possibilité d’adapter la date de départ de l’amortissement du capital.