CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE POUR UN ACHAT IMMOBILIER

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et rassemblent en fait les honoraires réglementaires du notaire, mais surtout - à hauteur de 80% environ - les différents frais liés à la vente et une taxe (les droits d’enregistrement) perçus par l’État, avec de fortes variations suivant l’emplacement du bien immobilier.

Au total, vous pouvez compter :

• entre 7% et 8% du montant du bien dans l’ancien,
• entre 2% et 3% dans le neuf.

À noter que, si vous faites construire une maison, les frais de notaire ne s’appliquent que sur le terrain.

Par ailleurs, les acheteurs doivent savoir que certains éléments des frais de notaire sont fixes, tandis que d'autres sont proportionnels à la valeur de la propriété. Les détails spécifiques et la ventilation des coûts peuvent être obtenus directement auprès du notaire avant la finalisation de la transaction.

Également, les acheteurs peuvent vérifier les possibilités d’exonération et les réductions possibles sur les droits de mutation, notamment pour les propriétés à usage d'habitation principale, afin de minimiser les coûts.

Enfin, le choix du notaire peut également avoir un impact direct sur le coût des services mais aussi sur la qualité des conseils et de l'accompagnement. Une recommandation de tiers, ou une comparaison de différentes études notariales avec les avis, peut être bénéfique pour les acheteurs.

FRAIS D’AGENCE IMMOBILIERE : INCLUS OU NON ?

Les frais d’agence immobilière sont en général intégrés au prix affiché du bien via la mention « F.A.I. », c’est-à-dire « frais d’agence inclus ».

Vérifiez bien ce qui est mentionné sur l’annonce et en cas de doute n’hésitez pas à poser la question. Les frais d’agence dépendent du mandat passé entre le vendeur et l’agence immobilière.

Il est essentiel de noter que ces frais varient souvent en fonction de la localisation du bien et du type d’agence. Ils sont généralement calculés comme un pourcentage du prix de vente, souvent entre 3% et 7%.

Assurez-vous de bien comprendre comment ils sont calculés. En outre, il est recommandé de comparer les tarifs des différentes agences dans la même région pour avoir une idée claire des coûts attendus.

Un dialogue ouvert et transparent avec l’agence peut aider à clarifier tous les frais applicables, évitant ainsi des surprises désagréables lors de la conclusion de la transaction.

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LES FRAIS DE GARANTIE, INCONTOURNABLES

La garantie, c’est ce qui permet à la banque qui vous prête en cas de recours à un prêt immobilier, de se garantir en cas de défaillance de remboursement de votre part. Les garanties les plus fréquentes sont l’hypothèque (ou sa variante, l’inscription de privilège de prêteur de deniers -IPPD) ou l’engagement d’un organisme de cautionnement.

Les frais de garantie - à ne pas confondre avec les frais d'assurance emprunteur - sont prélevés par la banque. Ils diffèrent selon la garantie qui sera mise en place. Ils sont fonction du montant du prêt et non du montant de votre achat.

Frais pour hypothèque

Pour l’hypothèque, les frais sont environ de 2% du montant emprunté. Cela inclut les taxes, les frais d’inscription et les émoluments du notaire. Hypothéquer un bien immobilier, c'est le donner en garantie de son prêt à une banque qui pourra le saisir en cas de défaillance du débiteur.

Frais pour inscription de privilège de prêteur de deniers (IPPD)

À la différence de l'hypothèque, l'IPPD ne peut porter que sur le bien financé pas sur la partie servant à financer des travaux ou des frais de notaire. Pour l’IPPD, les coûts sont souvent légèrement inférieurs, autour de 1% du montant emprunté.

Frais pour cautionnement

À la place d’une garantie réelle, la banque peut vous proposer de garantir votre prêt auprès d’un organisme de cautionnement plutôt que de prendre une garantie de type hypothèque.

Comment cela fonctionne ? Moyennant un versement mensuel, la société de cautionnement garantit le remboursement de votre crédit : en cas d’impayés, elle prend le relais pour indemniser la banque, puis se retournera vers vous pour récupérer ses fonds. Les frais de cautionnement varient mais sont souvent composés d’une commission fixe et d’une contribution à un fonds de garantie mutualisé. Par exemple, pour un prêt de 200 000 euros, les frais peuvent s'élever à 1 200 euros plus une contribution remboursable de 500 euros au fonds de garantie.

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LES FRAIS DE DOSSIER POUR UN PRÊT IMMOBILIER

Les frais de dossier ou frais bancaires sont liés à la constitution et au traitement d’un dossier de prêt immobilier. Ils ne sont dus que si votre demande de prêt est acceptée, et sont également inclus dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du prêt.

Les frais de dossier varient selon le type de prêt et la banque. Ils couvrent les coûts administratifs engendrés par l'évaluation et la préparation de votre demande de prêt. Ces frais peuvent dépendre de la complexité de votre dossier, du montant emprunté ou même être un pourcentage fixe du prêt.

À noter : Certains prêts règlementés ou "aidés" peuvent être exempts de frais de dossier.

Prenez le temps de comprendre clairement comment tous ces frais et comment ils sont calculés, pour éviter des surprises et pour planifier efficacement votre budget d'achat immobilier.

© Uni-médias – Dernière mise à jour Janvier 2024

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