Choisissez le type de contrat auquel vous souhaitez mettre fin

 

La rétractation et la résiliation sont deux notions distinctes :

- Le droit de rétractation vous permet de changer d'avis après la souscription d'un contrat. Il vous permet d’annuler votre engagement sans avoir à vous justifier ni payer de pénalités. Il doit être exercé dans un délai de 14 ou 30 jours suivant la souscription du contrat. Attention, certains produits ou services ne sont pas éligibles à la rétractation (par exemple la fourniture d’instruments financiers). Consultez attentivement votre contrat afin de vérifier les conditions et le délai applicable à votre situation. Si vous avez effectué des opérations avant votre demande de rétractation (par exemple : passage d’ordres sur votre compte-titres), les frais liés à ces opérations sont dus.

Pour les contrats d’assurance, la rétractation est appelée renonciation : vous pouvez renoncer à votre contrat d’assurance dans le délai de 30 jours suivant votre adhésion/souscription, délai au-delà duquel la renonciation demandée ne sera pas recevable. Lorsque la renonciation prend effet, votre contrat est annulé et l’Assureur procède au remboursement de l’intégralité des cotisations versées. Attention, si vous souhaitez renoncer à un contrat d’assurance Emprunteur adossé à un prêt Immobilier, vous devez en informer votre Prêteur et lui proposer un autre contrat d’assurance emprunteur présentant un niveau de garantie équivalent. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre conseiller.

- Le droit de résiliation vous permet, au-delà du délai de rétractation autorisé, de mettre fin à votre contrat pour l’avenir, selon les conditions qui sont y prévues (préavis, motifs, éventuels frais).

 

Résiliation assurance

Prévoyance, biens et personnes, emprunteur, décès,

assurances du quotidien

Renonciation assurance

Uniquement pour vos contrats d’assurance crédit et vos contrats de Prévoyance. Pour vos contrats d’assurance Epargne et IARD, veuillez vous rendre dans votre espace « Détail Contrat » du site internet Crédit Agricole.

 

Rétractation - Résiliation autres contrats

Epargne, crédit, moyens de paiement,...