Prediagri Retraite

Constituez-vous progressivement une épargne-retraite qui sera transformée en rente versée à vie au moment de votre retraite. Elle s’ajoutera aux prestations des régimes obligatoires de retraite des travailleurs non-salariés agricoles (TNS). Durant votre période d’activité professionnelle, votre contrat Madelin agricole vous permet de réaliser des économies d’impôts et de charges sociales en effectuant des déductions fiscales et sociales.

Un complément de retraite à vie.

  • La sécurité d’un complément de retraite versé à vie.

  • Un contrat qui s’adapte à votre rythme et à votre profil d’investissement

  • Une déduction fiscale et sociale avantageuse

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le contrat Madelin agricole Prediagri Retraite proposé par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Vous en tant qu’agriculteur chef d’exploitation, votre conjoint ou aide familiale.

Conditions d’adhésion

  • Etre à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse
  • adhérer au contrat entre 18 et 68 ans

Versements

Versements réguliers obligatoires.

Protection de l’épargne retraite

  • Pour la part euros, le contrat comporte une garantie du capital constitutif de la rente viagère égale aux sommes versées nettes de frais
  • Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers

Le contrat présente un risque de perte en capital.

Disponibilité

Sauf cas de déblocage anticipé, pour cas de force majeure, votre épargne retraite vous est obligatoirement versée sous la forme d’une rente viagère au plus tôt :

  • à partir de l’âge légal de départ à la retraite ou
  • suite à la liquidation de votre pension dans un régime obligatoire de retraite d’assurance vieillesse

Rémunération

  • Support en euro : selon un taux déterminé au 31 décembre de chaque année au titre de l’année écoulée
  • Support en unités de compte : valorisation en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur

Durée

  • Phase de constitution de l’épargne-retraite : jusqu’à votre départ en retraite
  • Phase de distribution de la rente : jusqu’à votre décès

Fiscalité(1)

  • Vos versements sont déductibles de votre revenu professionnel imposable, dans certaines limites, et minorent également l’assiette de vos cotisations sociales
  • Pour votre conjoint ou aide familiale : vous disposez d’une déduction fiscale des cotisations versées pour leur compte égale au tiers de celle dont vous bénéficiez au titre de votre cotisation de chef d’exploitation
  • Rente soumise aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu après un abattement spécial de 10%

(1) Selon la réglementation en vigueur

Frais

  • Frais sur les versements : 3% maximum de chaque versement

Frais de gestion en cours de vie du contrat :

  • Sur le support en euros : 0,5 % maximum par an
  • Sur les supports en unités de compte : 0,96 % maximum par an 
  • Frais d’arbitrage automatique : 0% 
  • Frais d’arbitrage liés à un changement de formule de gestion : 0%
  • Frais d’arbitrage (formule libre) : 0.5% maximum du montant arbitré
  • Frais sur les arrérages de la rente : 2% maximum sur chaque échéance de rente

 

Les points d’attention

  • Vous vous engagez à verser un montant minimum indexé chaque année sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
  • Au terme de la phase de constitution de votre épargne retraite, celle-ci est obligatoirement convertie en rente viagère. Si le montant de celle-ci est inférieur au minimum réglementaire, vous bénéficiez d’un versement unique appelé « arrérage unique ».
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À VOTRE MAIN

3 formules

Vous choisissez la formule de gestion qui vous convient :

  • Formule SÉCURITÉ : Vos versements sont investis intégralement sur le support en euros qui n’est pas soumis aux fluctuations des marchés financiers
  • Formule SÉCURISATION PROGRESSIVE : Vos versements sont répartis entre 3 supports en unités de compte et un support en euros. Plus la date règlementaire de votre départ en retraite approche, plus votre épargne est désinvestie des supports en unités de compte pour être sécurisée vers le support en euros, grâce à des arbitrages automatiques
  • Formule LIBRE : Vous répartissez librement vos versements entre le support en euros et un choix de 24 supports en unités de compte

Des versements modulables

Avec Prediagri Retraite, vous constituez votre retraite complémentaire à votre rythme.

  • Vous déterminez le montant minimum de vos versements annuels. Ce montant évolue chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
  • Vous choisissez la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, ou annuelle), et vous la modifiez en toute facilité : il vous suffit d’en informer votre conseiller
  • Vous pouvez également choisir d’effectuer des versements libres, dans la limite du seuil annuel de votre contrat. Le total de vos versements réguliers et libres ne doit pas en effet dépasser 15 fois le montant de votre versement minimum annuel fixé lors de votre adhésion

Des arbitrages(1)

Vous avez opté pour la formule libre ? Vous avez la possibilité, sur simple demande, de modifier la répartition du capital entre les supports choisis lors de votre adhésion. Le montant d’arbitrage minimum est de 750 €.

(1) Les arbitrages ne sont possibles que dans le cas de la gestion en formule Libre et engendrent des frais à hauteur de 0,50 % du montant arbitré.
 

Choix des bénéficiaires en cas de décès

Lors de votre adhésion vous désignez votre ou vos bénéficiaires pour le cas où vous viendriez à décéder pendant la phase d’épargne alors que vous êtes toujours en activité. Le montant de votre épargne-retraite acquis leur sera versé automatiquement sous forme de :

  • Une rente viagère individuelle
  • Ou une rente temporaire éducation pour vos enfants mineurs, jusqu’à leurs 25 ans révolus

À tout moment par lettre simple datée et signée, vous pouvez modifier le choix de votre ou vos bénéficiaires sous réserve que le 1er bénéficiaire désigné n’ait pas accepté sa désignation.

Garantie de rente

Vous souhaitez avoir l’assurance de pouvoir disposer d’une rente viagère minimum lors de votre départ en retraite ? L’option Garantie de Rente(1) vous permet de bénéficier de la garantie d’un montant minimum de rente à la fin de votre phase d’épargne.

(1) Garantie portant uniquement sur la rente viagère individuelle, soumise à conditions de durée et de versement.

EN PRATIQUE

En quoi la fiscalité est-elle intéressante ?

En tant que chef d'exploitation, les versements que vous effectuez sur Prediagri Retraite sont déductibles de votre revenu professionnel imposable pour un maximum de 74 969 € selon les dispositions fiscales en vigueur pour 2019.

  • Si votre revenu professionnel imposable 2019 est inférieur à 40 524 € (PASS(1)), vous pouvez déduire vos cotisations jusqu'à 10 % du PASS(1), soit un montant forfaitaire maximum de 4 052 €. 
  • Si votre revenu professionnel imposable 2019 est supérieur à 40 524 € (PASS(1)) :
    • Vous pouvez déduire vos cotisations jusqu'à 10 % de votre revenu professionnel imposable plafonné à 8 PASS (324 192 €) soit un maximum de 32 419 €.
    • Pour la fraction de votre revenu professionnel imposable comprise entre 40 524 € et 324 192 €, vous disposez d'une déduction supplémentaire de 15 %, soit un maximum de 42 550 €. 
    • Soit un total de 74 969 € maximum.

(1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale réévalué tous les ans au 1er janvier.

Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

La réglementation prévoit la possibilité d’une sortie anticipée sous la forme d’un rachat total dans des cas de force majeure vous touchant en tant qu’adhérent assuré et notamment :

  • L’invalidité de 2e ou 3e catégorie, 
  • La cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, 
  • Une situation de surendettement, 
  • Le décès de votre conjoint ou partenaire lié par un PACS.

Comment optimiser mon épargne retraite ?

Si vous adhérez à un contrat Prediagri Retraite après plusieurs années d’activité en tant que chef d’exploitation agricole vous pouvez augmenter votre épargne retraite, en rattrapant les années non cotisées entre la date de votre affiliation à votre régime obligatoire et celle de votre adhésion à Prediagri Retraite. Ces versements supplémentaires doivent être d’un montant égal aux versements réguliers et libres que vous aurez effectués dans l’année et sont également déductibles de votre revenu professionnel imposable.

Que se passe-t-il au moment de mon départ en retraite ?

Lors de votre départ en retraite ou de la liquidation de votre pension du régime obligatoire de retraite des travailleurs non-salariés agricoles, il vous appartient de faire la demande de conversion de votre épargne-retraite en rente. Votre rente est calculée dès le premier jour du mois qui suit votre départ en retraite. Nous vous la versons à partir du 3ème mois.

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Mentions légales

Le contrat Prediagri Retraite est un contrat multisupports d’assurance vie de groupe à adhésion facultative souscrit par l’Andecam auprès de Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €- Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. À compter du 1er mai 2020, le siège social est transféré au 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 Paris.

Le contrat PREDIAGRI RETRAITE présente un risque de perte en capital.

Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.

Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Dernière mise à jour mai 2019.

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