Rubrique de l'article Fiscalité
Tout savoir sur la taxe foncière : calcul, paiement et exonération
Tout propriétaire d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, est redevable chaque année de la taxe foncière, impôt destiné à alimenter les finances locales. Cependant des exonérations, dégrèvements et plafonnements peuvent profiter à certai...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Cession de parts, dissolution… : quand et comment sortir d’une SCI ?
Quitter une société civile immobilière (SCI) est toujours possible : soit en revendant ou en donnant vos parts, soit lors de sa dissolution. Décodage.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Rattacher un étudiant majeur au foyer fiscal
En principe, toute personne âgée au 1er janvier de l’année d’imposition et qui est jusqu’à présent à la charge fiscale de ses parents formera, au 1er janvier de cette année d’imposition, son propre foyer fiscal. Il devra donc faire sa pr...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Fonctionnement d’une SCI, mode d’emploi
Une fois les statuts signés et les formalités accomplies, la société civile immobilière (SCI) va pouvoir vivre et accomplir sa mission, sous l’action des associés et, surtout, du gérant ou de la gérante.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
La fiscalité de la société civile immobilière (SCI) en 5 points
Contrairement à une idée reçue, la SCI ne permet pas d’éluder l’impôt. En revanche elle bénéficie de conditions fiscales spécifiques. Rappel.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Créer une SCI : l’essentiel à savoir
Investir dans l’immobilier locatif ou acheter votre résidence principale via une société civile immobilière (SCI) présente des avantages certains. Malgré tout, ce type de montage n’est pas fait pour tout le monde. A retenir avant de vous...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Succession : le sort des biens immobiliers détenus via une SCI familiale
Créer une société civile immobilière (SCI) familiale peut permettre de faciliter la transmission d’un ou de plusieurs biens immobiliers. En pratique, mieux vaut anticiper en prévoyant certaines dispositions. Présentation des règles appli...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Prélèvement à la source : calcul, déclaration et modification du taux
Vous vous demandez comment fonctionne le prélèvement à la source ? Vous ne savez pas comment est calculé votre taux ? Vous souhaitez connaître les modalités pour le modifier ? Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir ...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Fiscalité
Avis à tiers détenteur (ATD) : principe et conséquences
Si vous avez des impayés fiscaux ou des amendes non réglées, le Trésor public peut initier une procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD, anciennement ATD) sur vos comptes bancaires. Cette mesure permet la saisie directe...
Lire la suite
Revenir aux thématiques