Sommaire :

• Propriétaire vs. Locataire : quelle assurance pour les travaux ?
• Indemnisation de l'assurance pour des travaux faits soi-même
• Quelles assurances pour mes travaux en passant par un professionnel
• Modifier son assurance habitation après des travaux

Travaux réalisés soi-même : suis-je couvert par mon assurance habitation ?

Faut-il prévenir son assurance avant travaux ? Quelle assurance travaux vous couvre si vous décidez de bricoler à la maison ou bien d’engager des travaux plus conséquents pour améliorer votre habitation ?

Selon le type de travaux

L’autoréparation consiste à réaliser des travaux vous-même, par opposition au recours à un artisan.

• En règle générale, vous n’êtes pas couvert par votre assurance habitation pour les dommages survenus durant vos travaux (par exemple : vous souhaitez remplacer une vitre de votre fenêtre et vous cassez cette dernière, vous ne serez pas indemnisé).
• Cependant, vous pouvez être pris en charge pour les dommages résultant de travaux seulement s’ils sont réalisés dans les règles de l’art et constatés par voie d'expertise (par exemple : vous changez la vitre de votre fenêtre et vous constatez une infiltration d’eau par la suite, un expert devra constater la conformité de vos travaux réalisés par vous-même pour avoir le droit à une prise en charge).

Avant de vous lancer, prenez attentivement connaissance des différentes clauses de votre contrat habitation. Il se peut en effet que certains travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation ne soient pas inclus dans les garanties. Cela peut notamment être le cas pour :

• Les travaux qui nécessitent une autorisation administrative telle qu’un permis de construire ou une déclaration
• Les travaux qui imposent une assurance obligatoire à l’image de l’assurance dommages ouvrage.

Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Si vous vous lancez dans des travaux dans votre salle de bain et que ceux-ci entrainent un dégât des eaux chez votre voisin du dessous, alors votre responsabilité est engagée. Votre assurance habitation, au titre de la garantie responsabilité civile peut intervenir pour indemniser les dommages que vous avez causés à votre voisin.

Garanties dommages

Si vous réalisez vos travaux par vous-même et que vous occasionnez des dommages à vos biens ou à votre bâtiment, attention les garanties dommages de votre assurance habitation ne vous couvriront pas. Privilégier des professionnels si besoin.

Propriétaire vs. locataire : quelle assurance pour les travaux ?

On distingue les travaux à la charge du propriétaire, d’une part, et les travaux à la charge du locataire, d’autre part. Quelle assurance travaux pour particulier couvre l’une et l’autre partie dans ce cas ? Faut-il prévoir une assurance travaux maison ?

Propriétaire non occupant

L’assurance habitation du propriétaire non occupant (PNO) intervient pour protéger le logement lorsque son propriétaire ne l’occupe pas lui-même. Cette couverture s’applique notamment en cas de vacance locative. L’assurance habitation du propriétaire non occupant (PNO) peut alors prendre en charge tout ou partie du montant des réparations si le sinistre garanti se produit dans le logement alors qu’il n’est pas loué ou pendant des travaux d’amélioration, par exemple.

Propriétaire occupant

Si le propriétaire occupe le logement, il est couvert par son contrat habitation. Il est néanmoins conseillé de relire attentivement son contrat et/ou de contacter son assureur afin de prendre connaissance des éventuelles exclusions de garantie ; ce dans le but de s’assurer d’être correctement couvert.

Travaux à la charge du locataire

Le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement ainsi que les petites réparations. Cela peut le conduire à réaliser une liste limitée de travaux, parmi lesquels on retrouve :

• Les petites réparations des boutons de porte et des petites pièces de serrure
• La réfection des mastics des vitres et le remplacement des vitres détériorées
• Les raccords de peintures et tapisseries
• La remise en place ou le remplacement des revêtements de sols ou de murs
• La réparation des menuiseries (plinthes, baguettes…)
• La réparation ou le remplacement des équipements électriques
• …

Pour retrouver la liste complète des travaux à la charge du locataire, rendez-vous sur le portail officiel Service Public.

Parallèlement, le locataire peut réaliser un certain nombre d’aménagements dans le logement sans l’autorisation du propriétaire à condition de ne pas transformer les lieux ni les équipements.

Il est important de respecter ce cadre réglementaire afin d’être indemnisé dans de bonnes conditions par l’assurance habitation quand on est locataire. Nous vous rappelons que le contrat d’assurance habitation locataire ne prend pas en charge toutes les conséquences des travaux réalisé par vous-même comme expliqué précédemment.

Copropriété

Si le syndic engage des travaux, il doit souscrire une police spécifique appelée assurance dommages ouvrage copropriété afin d’assurer l’immeuble de mauvaises réalisations dans la copropriété.

Indemnisation de l'assurance pour des travaux faits soi-même

L’indemnisation par l’assureur se fait dans un cadre strict rappelé dans les conditions générales et particulières du contrat habitation.

Démarches pour obtenir l’indemnisation

Afin d’obtenir l’indemnisation par l’assurance, vous devez d’abord contacter votre assureur afin de vérifier que le sinistre est bien couvert par votre contrat. Vous devez déclarer le sinistre dans un délai de cinq jours ouvrés. Les modalités de déclaration d’un sinistre assuré peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre : par téléphone, par email, par le biais d’un espace client internet ou d’une application mobile, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pensez à bien conserver tous vos justificatifs (devis, factures…) et photos du sinistre : ces pièces seront utiles à l’assurance afin de calculer le montant de l’indemnisation auquel vous avez droit. Il ne vous reste ensuite plus qu’à patienter jusqu’à communication par l’assurance d’une proposition d’indemnisation.

Selon les cas, une expertise peut être demandée par l’assurance.

Quelles assurances pour mes travaux en passant par un professionnel ?

Si vous décidez de confier vos travaux à un professionnel, Si vous décidez de confier vos travaux à un professionnel, il est conseillé de lui demander avant signature du devis, une attestation d’assurance responsabilité civile pour les travaux réalisés.

• En cas de dommages causés par le professionnel, vous pourriez être pris en charge par son assurance.
• Il est conseillé de lui demander les attestations correspondantes au moment de la signature de votre devis pour éviter tous problèmes et litiges que vous auriez à régler en direct avec le professionnel, et pouvoir être pris en charge par une assurance.

Assurance tous risques chantier

L’assurance tous risques chantier couvrent les sinistres venant endommager l’ouvrage en construction. Elle permet d’indemniser rapidement le professionnel afin de permettre une réparation des dommages subis par l’ouvrage. Cette protection s’applique sans recherche de responsabilité.

Assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est une obligation pour tout particulier faisant appel un professionnel du bâtiment. Elle s’applique en cas de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une opération de réhabilitation lourde. L’assurance prend en charge financièrement les malfaçons sans recherche de responsabilités. C’est ensuite l’assureur dommage ouvrage qui prendra attache auprès de l’assureur décennale du professionnel pour demander se faire rembourser.

L’assurance dommages ouvrage couvre les désordres qui surviennent pendant une période de dix ans après la réception des travaux et qui mettent en danger la construction (ou la rendent impropre à sa destination, qui peut notamment être l’habitation).

Cette assurance doit être souscrite par le maître d’ouvrage : promoteur immobilier, constructeur de maison individuelle, particulier maître d’ouvrage…

Pour les artisans du bâtiment, lisez notre article : quelles différences entre garantie décennale et responsabilité civile professionnelle ?

Garantie décennale

La garantie décennale obligatoire est complémentaire de l’assurance dommages ouvrage. Seule différence : elle doit être souscrite par le constructeur et non le maître d’ouvrage. Autrement dit, la garantie décennale concerne les constructeurs individuels et les artisans construisant pour leur propre compte.

Garantie biennale

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre le propriétaire en cas de dysfonctionnement sur les équipements du logement pendant une période de deux ans.

Garantie de parfait achèvement

Enfin, la garantie de parfait achèvement permet d’obtenir, de la part de l’entrepreneur, la reprise des désordres dénoncés à l’entrepreneur au cours de l’année suivant la réception de l’ouvrage.

Modifier son assurance habitation après des travaux

La réalisation de travaux dans le logement est susceptible d’entrainer une modification du risque assuré (extension de la maison, construction d’une véranda, aménagement des combles...). Il est préférable d’informer son assureur dès le début des travaux.

© Uni-médias – Octobre 2024

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